Conditions Générales de Vente

I. Application des conditions générales de vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

1. Le devis
Dans le cadre de vente à des professionnels, un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document, à l’exception du cas évoqué en 8). Il sera retourné par mail par l’acheteur, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention lu et approuvé et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de vente.

2. Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque la société LES VINS D’ANTIGONE a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
– Retour du devis par fax comme mentionné dans le point 1).
– Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
– Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.
– Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d’ordre.
– Le cas échéant, l’ensemble des inserts de la commande (enveloppes, carte de voeux, carte de visites…).
Tant que l’intégralité des adresses de livraison et les inserts n’auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la société LES VINS D’ANTIGONE.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant LES VINS D’ANTIGONE à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs LES VINS D’ANTIGONE sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir :
– À Montpellier : 8 euros par colis.
– En France : 15 euros par colis. 

3. Livraison
LES VINS D’ANTIGONE accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement et, le cas échéant, des éléments décrits à l’article 2.
La livraison de ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables en France uniquement, à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure. Pour une livraison en dehors du territoire français, l’acheteur est prié de contacter LES VINS D’ANTIGONE par la voie du formulaire contact qui lui précisera les frais de port selon le pays. Les opérations de livraison sont à la charge et aux risques de la société LES VINS D’ANTIGONE qui en assume tous les frais. Le client peut également être dispensé des frais de port s’il réside dans le quartier Antigone où la livraison est gratuite. Ce choix doit être formulé au moment du paiement. De la même manière, le client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement en magasin avec l’option ‘‘Drive retrait en magasin’’ disponible au moment du paiement.

4. Détermination du prix
Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et de la taille de la commande. La société LES VINS D’ANTIGONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

5. Conditions de paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de LES VINS D’ANTIGONE est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou par Paypal.

6. Faculté de retour
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation et des exceptions liées au retour des produits alimentaires, qui par leur nature peuvent s’altérer ou se détériorer pendant la réexpédition, l’acheteur ne peut disposer d’un délai de rétractation.

7. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société LES VINS D’ANTIGONE. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LES VINS D’ANTIGONE ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société LES VINS D’ANTIGONE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

8. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, la société LES VINS D’ANTIGONE pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client. 

9. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, la société LES VINS D’ANTIGONE se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. 

10. Garanties
LES VINS D’ANTIGONE est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : ‘Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus’.
En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à la société LES VINS D’ANTIGONE. Au-delà de ce délai, la société LES VINS D’ANTIGONE ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à la société LES VINS D’ANTIGONE d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition au siège. Si le problème concerne une bouteille bouchonnée ou oxydée, l’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir.
Enfin, les vins rares et millésimes anciens (plus de dix ans), ne pourront pas bénéficier de cette garantie.
– En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, la société LES VINS D’ANTIGONE proposera à l’acheteur un produit de qualité égale sans que les conditions de la vente n’en soit affectées (notamment en terme de prix). 

11. Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site LES VINS D’ANTIGONE pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de LES VINS D’ANTIGONE.

12. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société LES VINS D’ANTIGONE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de la société LES VINS D’ANTIGONE est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par LES VINS D’ANTIGONE d’une autre juridiction compétente.

13. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.